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Vie
associative et associations
(Texte
établi par la Délégation interministérielle
à l'innovation sociale et à l'économie
sociale)
Historique
Une
loi de liberté
La
Loi du 1er juillet 1901 a reconnu aux citoyens français
le droit de s'associer en dehors de tout contrôle de
la puissance publique. Son article premier définit
l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun d'une façon permanente
leurs connaissances ou leurs activités dans un but
autre que de partager des bénéfices".
Cette
reconnaissance du droit d'association a été
relativement tardive dans notre pays.
Elle
s'est inscrite dans le mouvement général d'ouverture
qui a marqué la société française
à la fin du siècle dernier. La période
qui avait précédé sa promulgation avait
vu l'affirmation des grandes libertés : loi du 29 juillet
1881 sur la liberté de la presse et de réunion,
loi du 21 mars 1884 sur la liberté du groupement syndical.
Parallèlement, à partir de 1888, la loi apportera
un cadre approprié à différents types
de coopératives (les sociétés ouvrières
de production avaient été autorisées
par la Loi du 24 juillet 1867) et, en 1898, la Mutualité
recevra un cadre juridique rénové.
Dans
le contexte de la préparation de la séparation
des Eglises et de l'Etat (séparation qui sera instituée
par la Loi du 9 décembre 1905) les dispositions relatives
aux congrégations religieuses ont occupé le
devant de la scène. Les évolutions que la reconnaissance
du droit d'association allait introduire, au plan général
de la République et de la démocratie, expliquent
également la durée des débats et l'ampleur
de la bataille parlementaire qui a été menée.
La
figure de Pierre Waldeck-Rousseau domine toute cette période
durant laquelle émergent une partie des grandes lois
de la République. Avocat et militant républicain,
Ministre de l'Intérieur à deux reprises, il
dépose en 1883 son premier projet relatif au contrat
d'association, tente la même année une réforme
de la législation des coopératives, fait adopter
en 1884 la loi sur la liberté syndicale. Il sera sénateur.
Il est Président du Conseil et Ministre de l'Intérieur
et des Cultes le 22 juin 1899 (au moment de l'affaire DREYFUS)
jusqu'en mai 1902, date à laquelle lui succède
le cabinet COMBES. Celui-ci appliquera avec vigueur, plus
que ne l'aurait souhaité celui qui l'avait fait aboutir,
la nouvelle loi, notamment le Titre III consacré aux
congrégations(1).
In
fine, cette loi aura été l'objet, sur une vingtaine
d'années, de trente-trois projets, propositions et
rapports. Le dernier projet ayant été déposé
sur le bureau de l'assemblée le 14 novembre 1899, la
loi a été enfin promulguée le 1er juillet
1901.
La
prise de conscience de l'importance du rôle de la société
civile puis sa reconnaissance par l'Etat ont émergé
très lentement. La promulgation de la Loi du 1er juillet
1901 a suivi plus qu'elle n'a précédé
la montée en puissance des corps intermédiaires
dans la société française.
La
Loi du 1er juillet 1901 consacre le droit de tout citoyen
de s'associer sans autorisation préalable. Ce droit
est fondé sur les principes issus de 1789 : primauté
de l'individu, de ses droits, de sa liberté, liberté
d'adhérer ou de sortir d'une association, limitation
de l'objet de l'association à un objet défini,
égalité des membres d'une association, administration
de l'association par libre délibération de ses
membres.
Si
la liberté de création est totale, cette liberté
peut rencontrer des difficultés dès lors que
l'association cherche à disposer des moyens nécessaires
à son action. Comme l'analysait un avis du Conseil
économique et social :
"(...)Il
faut y voir la marque du libéralisme économique,
qui domine cette période et la peur que l'association,
étant donné son caractère désintéressé,
bénéficie de dotations importantes et acquière
finalement un patrimoine considérable qui se trouverait
soustrait - puisque la durée de l'association est indéterminée
- au mouvement économique et ainsi retranché
de l'activité rentable. La hantise de la mainmorte(...)
marquera particulièrement le contrôle vis à
vis des congrégations"(2).
La
Loi du 1er juillet 1901 a traversé le siècle,
malgré quelques aléas :
- en 1939 un
décret-loi restreint le droit d'association des
étrangers à autorisation du Ministère
de l'Intérieur. L'objectif était de limiter
les ligues fascistes. Mais le décret perdurera
jusqu'en 1981;
- en 1971 un
projet de loi voté par l'Assemblée Nationale
entend soumettre les associations à autorisation
préalable. Il sera déclaré inconstitutionnel
par le Conseil constitutionnel (arrêt du 16 juillet
1971). Ce sera l'occasion de reconnaître la liberté
d'association comme un des principes fondamentaux affirmés
par le préambule de la Constitution.
Diversification
et développement des activités associatives
Depuis
bientôt un siècle, les activités associatives
ont, par phases successives, investi de très nombreux
domaines. Un premier développement était tourné
principalement vers les activités sportives, d'une
part, et des dispositifs d'assistance, d'autre part. Dans
l'après-guerre, la vie associative a vu se développer
sur une grande échelle les mouvements de jeunesse,
d'éducation populaire et de tourisme, les associations
familiales, les associations caritatives. Parmi les plus notables,
les développements ultérieurs ont été
le fait d'associations culturelles, de défense des
minorités, de défense des consommateurs et de
protection de l'environnement.
Les
structures associatives sont devenues l'un des principaux
supports de l'initiative citoyenne. Leurs qualités,
qui dépassent bien souvent celles que leur reconnaît
tel ou tel agrément attribué par les pouvoirs
publics, reposent sur la mise en œuvre collective d'un projet.
C'est celui-ci qui donne tout leur sens aux activités
entreprises : contribution au renforcement de la citoyenneté,
prise en charge de l'animation de la vie sociale au sens large,
développement de certains services, gestion d'établissements.
En ce sens, les associations désirent voir reconnaître
leurs spécificités, et cela d'autant plus si
elles sont amenées à multiplier les partenariats
ou à faire face à des concurrences nouvelles.
La
formulation de la Loi de 1901 (l'association est un contrat)
a réservé au droit d'association un champ d'application
quasi illimité. La diversité des situations,
l'importance prise par ce droit pour la société
toute entière, la complexité nouvelle des questions
financières et juridiques auxquelles les associations
sont aujourd'hui confrontées, ont suscité un
ensemble de réflexions visant à un réexamen
des conditions d'exercice de la vie associative(3).
Associations,
adhésions, bénévolat et vie citoyenne
A
la demande de la DIES, le CREDOC, dans la perspective des
premières Assises de la vie associative, vient de réaliser
une enquête(4) qui confirme l'intérêt croissant
des Français vis à vis des associations.
Quatre
Français sur dix sont adhérents,
Huit sur dix se déclarent concernés par les
associations
Ces
résultats confirment les ordres de grandeur évalués
antérieurement : en 1996, 20 millions de personnes
ayant plus de 14 ans étaient membres d'une association,
soit 43 % des plus de 14 ans(5)
Si
l'on observe une stabilisation du taux de participation moyen,
ces enquêtes indiquent aussi que des évolutions
importantes sont en cours. Elles concernent les publics associatifs
et leurs modes de participation aux activités.
Les
réponses à la toute dernière enquête
du CREDOC indiquent la place considérable prise maintenant
par les associations dans la société française
: "Mais si l'on prend en compte l'ensemble des personnes participant,
ne serait-ce qu'occasionnellement ou financièrement
sans pour autant adhérer, aux associations, c'est près
de 78 % des Français que l'on peut alors considérer
comme concernés par la vie associative".
Déplacement
des domaines d'intérêt, extension des publics
concernés, modalités de participation
Les
types principaux d'associations évoqués dans
les enquêtes du CREDOC (menées depuis une vingtaine
d'années) sont les associations sportives, culturelles
et de loisirs, de parents d'élèves, syndicats,
associations de défense de l'environnement et associations
confessionnelles.
Par
rapport au taux de participation plus élevé
des hommes adultes, un "rattrapage" a pu être observé
pour des catégories de la population qui, traditionnellement
, ont un taux de participation moindre.
Les
seniors (plus de 49 ans) sont concernés. Effets de
génération et déplacement des domaines
d'intérêt interagissent, l'essor des activités
de loisirs provient pour l'essentiel de la participation des
seniors. Mais c'est l'intérêt des jeunes (moins
de 25 ans) qui s'est le plus affirmé.
L'écart
entre hommes et femmes s'est réduit. Le CREDOC constate
que la part des femmes participant au milieu associatif a
progressé plus rapidement que celle des hommes: "Cette
réduction de l'écart semble surtout tenir aux
évolutions intervenues chez les femmes de 40 ans et
plus : alors que depuis la fin des années 1970 la part
d'adhérentes chez les plus jeunes est restée
stable ou a même connu une très légère
régression, les femmes de plus de 40 ans ont vu leur
participation fortement augmenter (+ 14 points chez celles
de 40 à 59 ans, + 18 points chez celles de 60 ans et
plus, contre respectivement + 8 et + 14 points pour les hommes
des mêmes tranches d'âge). Il n'en demeure pas
moins qu'aujourd'hui encore la majorité des adhérents
reste masculine : 45 % des hommes sont membres d'au moins
une association, alors que seules 34 % des femmes se trouvent
dans le même cas. Il est vrai que les conditions de
vie de ces dernières, en particulier le "double emploi
du temps des femmes actives" qui exercent une profession tout
en s'occupant de la plupart des tâches ménagères
et familiales, leur laisse vraisemblablement moins de temps
libre à consacrer à des activités extérieures
au foyer".
Au
total, les caractéristiques de la population intéressée
à la vie associative se sont rapprochées de
celles de la population prise dans son ensemble.
Toutefois
des écarts très sensibles demeurent. L'INSEE
constate que le taux de participation reste supérieur
parmi les ménages qui ont un niveau de vie élevé
: 58 % des personnes appartenant au quart des ménages
les plus aisés sont membres d'au moins une association,
contre seulement 33 % de celles appartenant au quart des ménages
les plus modestes.
Enfin,
la qualité des participations semble s'être améliorée
: en 1996, 46 % des adhérents participent activement
"y compris jusqu'à exercer des responsabilités",
contre seulement 41 % en 1983.
Les
contributions bénévoles au lien social : une
évaluation encore fragile
La
Fondation de France a mis en œuvre avec le concours du Laboratoire
d'Economie Sociale de l'Université de Paris I un suivi
quantitatif des dons des français et du temps consacré
à des contributions bénévoles(6). Le
travail bénévole est ainsi défini : "
...(bénévolat ou volontariat). Par ce terme,
nous désignons un travail non rémunéré,
du temps passé à rendre service à divers
groupes ou organisations, en dehors de votre famille ou de
vos amis (par exemple : faire du travail de bureau pour une
association, un syndicat, un mouvement de jeunesse, ou entraîner
bénévolement un club sportif, distribuer de
la nourriture, des vêtements ou autres secours, être
pompier ou sauveteur bénévole, nettoyer les
espaces naturels, participer bénévolement à
un comité, un conseil d'administration, un syndicat
d'initiatives...)".
De
une ou deux heures jusqu'à plus de vingt heures hebdomadaires,
le don du temps révèle, bien sûr, une
grande dispersion des attitudes ou des disponibilités.
Pour
une très grande part, ces activités bénévoles
sont organisées dans un cadre associatif.
Le
premier destinataire de ces activités (enquête
1996) est le domaine du sport et des loisirs(7) (33,1% du
volume d'heures déclarées) ; suivent les domaines
des services sociaux (14,4 %), de la culture et des arts (9,8
%), les églises (8,3 %) l'éducation et la recherche
(8,1 %), l'environnement (8 %) et les associations professionnelles
(6,1 %).
Contributions
féminines et masculines sont dissemblables. Le taux
moyen de participation est plus élevé chez les
hommes que chez les femmes (23 % contre 17 % en 1993). Les
hommes consacrent en moyenne un temps plus long à leur
activité bénévole, cinq heures de plus
par mois en 96 (six heures de plus en 1993) que les femmes.
La durée moyenne mensuelle, hommes et femmes confondus,
était de 23 heures en 1996 (20 heures en 1993).
Les
enquêtes du LES précisent l'influence de la position
sociale sur la disponibilité et l'investissement dans
des activités bénévoles. La catégorie
socioprofessionnelle de la personne interrogée joue
un rôle très net : les taux de participation
sont plus élevés chez les agriculteurs, les
professions intermédiaires, les cadres supérieurs.
L'influence
du niveau de revenu du foyer auquel appartient la personne
interrogée ne l'est pas moins. Le LES observe l'existence
d'un seuil au-dessus duquel le taux de participation augmente
manifestement (pour un revenu du foyer supérieur à
15 000 F mensuels dans l'enquête de 1993).
Le
niveau d'instruction opère une discrimination dans
le même sens.
La
situation par rapport au travail est quant à elle très
discriminante. Le taux de participation des personnes ayant
un emploi, est nettement plus élevé que celui
des chômeurs et, dans une moindre mesure, que celui
des inactifs. La participation des personnes ayant un travail
à temps partiel est un peu plus fréquente que
celle des personnes travaillant à temps plein, mais,
par contre, le temps consacré est moins long (enquête
1993).
Enfin
la participation est d'autant plus forte que la taille de
la commune est faible.
Des
approches complémentaires du bénévolat
Le
bénévolat, associé par nature au principe
de non-lucrativité, est une dimension essentielle des
associations. Plus facile à organiser dans des structures
de taille modeste, il reste indispensable lorsque les activités
de l'association prennent de l'ampleur et nécessitent
des moyens humains importants.
Les
associations, désireuses tout à la fois de conserver
l'authenticité de leur démarche et de se développer
sur une large échelle, doivent combiner de façon
originale leurs ressources humaines : associer bénévoles
et salariés au service rendu, réaliser l'équilibre
entre cadres dirigeants salariés et dirigeants élus
pour les prises de décision essentielles, développer
la participation des membres, celle des bénéficiaires
de l'activité, dans certains cas celle des usagers.
Toutefois cela ne concerne qu'une association sur six (puisque
120 000 d'entre elles comptent au moins un salarié).
La
question des relations entre bénévoles et salariés,
qui, pour une association particulière, peut n'apparaître
qu'à partir d'une certaine phase de développement,
est un sujet général de réflexion pour
le mouvement associatif. Au plan interne de l'association,
aux yeux de ses propres salariés, comme au plan externe
du mouvement associatif en général, l'image
du bénévolat a pu (et peut encore) ne pas être
entièrement positive. Il peut être perçu
en opposition et non comme complémentaire au salariat.
La crainte existe, en particulier, de le voir se substituer
à l'apport de professionnels salariés ou de
le retarder.
En
fait, l'attention croissante portée au bénévolat
a suivi le même mouvement ascendant que l'emploi salarié
au sein des associations. Les deux espaces d'activité,
loin de s'opposer, sont indissociables du mode de développement
original de l'association. Pour conserver la maîtrise
de sa croissance, celle-ci génère un modèle
complexe de gestion des ressources humaines, où il
faut bien reconsidérer les missions et les formes de
responsabilités, y compris pour "qualifier" les contributions
bénévoles dont elle bénéficie.
Au sein des structures associatives, les appellations en témoignent,
qui distinguent l'élu dirigeant, le responsable de
projet bénévole, le bénévole de
terrain(8).
Par
ailleurs, la notion de volontariat, plus récemment
utilisée en France, demandera à être précisée
en rapport, d'une part, à des modèles sectoriels
de développement et en référence, d'autre
part, avec les conditions sociales générées
par des situations d'exclusion qui tendent à s'élargir.
Un
dispositif d'observation des associations devra faire une
large place à l'analyse et au suivi du bénévolat.
A l'image de l'appareil statistique développé
pour l'analyse de l'emploi, il sera nécessaire de croiser
l'approche de l'activité bénévole déclarée
par les personnes concernées avec celle évaluée
par les organismes utilisateurs, en tenant compte des éléments
de comptabilité que certaines fédérations
tiennent déjà pour cet objet. Un tel dispositif
ne peut se construire que progressivement. Aussi, le récent
rapport du Conseil National de l'Information Statistique consacré
aux associations(9) a-t-il proposé, comme étape,
de préparer une enquête sur le bénévolat
dans les associations employeurs. Il ne s'agit pas de limiter
l'approche du bénévolat à ses situations
de complémentarité avec le travail salarié,
mais de commencer à identifier les concepts opératoires
sur des champs d'étude bien définis.
Vie
associative et développement des associations
Les
associations et leurs fédérations, en contribuant
à l'évolution de la société, ont
elles-mêmes beaucoup changé. Elles remplissent
aujourd'hui des fonctions aussi complexes que diverses et
se retrouvent au centre de multiples enjeux.
Renouvellement
du tissu associatif
L'explosion
des créations d'association au cours du dernier quart
de siècle écoulé, témoigne indirectement
des transformations profondes qui ont marqué le monde
associatif. On comptabilise actuellement entre 60 000 et 70
000 créations d'association par an (déclarations
enregistrées en préfecture), soit un rythme
environ trois fois supérieur à celui constaté
au début de la période indiquée. Ce mouvement,
rapporté à la population française, a
fait passer le taux de création d'associations pour
mille habitants d'environ 0,8 pour la période 1975-90
à 1,1 pour l'année année 1994(10).
Ces
mouvements de création sont analysés dans les
Bilans de la vie associative établis par le CNVA. Selon
la formule reprise, ils peuvent être considérés
comme un "indicateur de changement social". Mais il est difficile,
en l'état actuel de leur suivi d'aller bien au-delà.
Le
devenir des associations créées n'est pas vraiment
connu. Une étude exploratoire sur un petit échantillon
d'associations, pour les unes créées en 1980,
pour les autres créées en 1990 vient d'être
menée(11). Elle montre l'influence du profil des créateurs,
président et membres du conseil d'administration, sur
le devenir de l'association.
La
même étude indique que l'accélération
des créations d'associations ces dernières années
semble s'être accompagnée d'une baisse de leur
durée de vie. Le renouvellement de ces mesures sur
des échantillons représentatifs devrait permettre
d'estimer avec une précision plus grande le montant
des "associations réellement en activité" (ce
montant est estimé à environ 700 000(12)).
L'utilité
de dresser une véritable démographie des associations
a été l'un des premiers sujets abordés
par le Comité de pilotage de la Mission "associations"
du CNIS(13). Le rapport préconise la mise en place
d'un panel, en liaison avec l'INSEE, le ministère de
l'Intérieur et la direction des Journaux officiels.
Ce panel permettrait de suivre le devenir des associations
créées. Quelles sont les caractéristiques
des créateurs ? Quelles associations se fixent d'emblée
un large horizon d'activité ? Comment entrent-elles
dans " la sphère publique " ? Quelles modalités
d'emploi observe-t-on dans des associations qui deviennent
employeurs ? Un tel outil permettrait de décrire les
recompositions de l'ensemble du tissu associatif.
L'entrée
en économie des associations
En
un siècle d'existence de la Loi, la liberté
de s'associer a permis l'émergence dans la société
civile de nouvelles pratiques sociales, la prise en charge
de réalisations sociales par des collectifs privés
et, pour certaines d'entre elles leur reconnaissance dans
le cadre des politiques publiques.
Ces
activités ont induit des investissements en équipements
et en personnel salarié permanent. La perception globale
du développement économique des associations
intervenue assez récemment, se renforce aussi depuis
que de nouvelles situations de concurrences sont apparues
sur des secteurs réputés jusqu'alors non-marchands.
Les
associations évoluent à l'articulation de la
production de lien social et de la production de services.
Acteurs atypiques au départ, les associations ont les
qualités requises pour exprimer de façon pertinente,
surtout dans les services relationnels, certaines des conditions
d'un développement économique socialement équilibré.
L'emploi
associatif
Les
120 000 associations employeurs, tous modes d'utilisation
du statut associatif confondus, sont enregistrées au
répertoire des entreprises et des établissements
(fichier SIRENE) où elles sont distinguées sur
la base du statut juridique de la structure employeur. Le
croisement de ce répertoire avec les sources statistiques
constituées à partir des déclarations
administratives (source UNEDIC ou DADS par exemple) permet
d'établir des estimations : en première approximation,
environ 1 200 000 emplois salariés y sont recensés,
toutes formes d'emplois confondues.
Ces
effectifs sont en croissance marquée : pour l'année
1995, la Mission du CNIS a estimé, sur le champ de
l'UNEDIC, à 40 000 les créations d'emplois qui
ont été le fait d'associations contre 121 000
créations au total sur l'ensemble du champ concerné
(13,7 millions de salariés).
Les
emplois associatifs sont relativement concentrés. Au
plan de la taille des organismes employeurs tout d'abord :
moins de 21 000 associations, qui emploient chacune 10 salariés
ou plus, concentrent près de 80 % des emplois répertoriés
sur toutes les associations.
La
répartition des emplois salariés associatifs
par secteurs d'activité présente une dissymétrie
analogue : une part importante des emplois associatifs est
concentrée sur un nombre réduit de postes de
la nomenclature d'activité, le restant étant
dispersé sur un grand nombre de postes.
Les
effectifs salariés - 560 000 - du secteur associatif
de la santé et de l'action sociale le placent en tête.
Il regroupe près de la moitié des effectifs
salariés des associations ; les associations "pèsent"
pour le quart des effectifs de ce secteur pris dans son ensemble.
Dans ce secteur, les responsabilités gestionnaires
des dirigeants bénévoles peuvent être
très importantes. Vient ensuite le secteur de l'éducation
où les associations emploient 167 000 salariés,
soit 10 % du secteur éducatif dans son ensemble. Puis
celui des activités récréatives, culturelles
et sportives où les associations emploient 85 000 salariés,
soit 30 % du secteur correspondant.
Le
tissu des entreprises et organismes associatifs
Le
monde associatif est pour beaucoup composé de petites
structures pour lesquelles "l'entrée en économie"
n'est pas l'unique raison d'agir. Sur 120 000 associations
employeurs, plus de la moitié restent en dessous du
seuil d'imposition à la taxe sur les salaires. Environ
72 000 associations emploient un ou deux salariés,
21 000 associations emploient de trois à cinq salariés
inclus, 12 000 associations emploient de six à neuf
salariés inclus.
Ces
petites structures, caractérisées par l'émergence
de nouveaux emplois, l'influence réciproque de la gestion
des emplois et des contributions bénévoles,
ont un rôle dynamique sur le fonctionnement du marché
du travail dans son ensemble.
Les
modèles qu'elles développent peuvent être
amenés à jouer un rôle régulateur
bien au-delà de leur sphère économique
immédiate(14).
Le
poids économique des associations
La
dimension économique des associations est encore très
mal connue. Contrairement aux données concernant leur
emploi salarié, qu'on peut constituer assez rapidement
à partir des obligations déclaratives des employeurs,
celles concernant la structure de leurs ressources et l'organisation
de leur production de service sont beaucoup plus difficiles
à mettre en forme.
Le
rapport de la Mission "associations" du CNIS a analysé
les raisons pour lesquelles la tentative de recomposition
d'un ensemble spécifique au travers d'un compte satellite
de l'économie sociale avait échoué et,
de toutes façons, était prématurée.
Il propose d'articuler une approche de la catégorie
juridique "association régie par la loi de 1901" avec
l'observation microéconomique des organismes non marchands
et un cadre de synthèse pour une vision globale du
domaine. Il est nécessaire d'expliciter les mécanismes
de régulation internes aux organismes et les mécanismes
de régulation publics. Au-delà de l'établissement
de données de cadrage, l'avancée des statistiques
dans le domaine ne se fera pas sans le support de modélisations
économiques(15).
Le
rapport du CNIS plaide pour l'étude d'une spécialité
statistique nouvelle couvrant les agents "administration publique"
et "administration privée" de la comptabilité
nationale, centrée sur la microéconomie et la
mésoéconomie du non marchand.
On
estime, sur l'ensemble des associations, que les recettes
d'origine marchande (vente de services essentiellement) représentent
un tiers de leurs ressources totales. A partir d'une source
fiscale, un chiffre d'affaires de 70 milliards de francs (10,671
milliards d'euros) a été évalué
par la Mission "associations" pour les associations qui paient
la TVA(16).
Les
données de cadrage actuellement disponibles, constituées
principalement par le Laboratoire d'Economie Sociale de Paris
I, indiquent l'ampleur du champ qui reste à couvrir
: le montant total des ressources associatives était
estimé à 217 milliards de francs (33,081 milliards
d'euros) pour l'année 1990, le montant des ressources
élargies (valorisation du bénévolat comprise)
ayant été estimé à près
de 300 milliards de francs (45,735 milliards d'euros) pour
la même année.
Deux
traits des ressources financières des associations
peuvent étonner a priori. Ce sont la très large
prépondérance du financement public, 129 milliards
de francs (19,666 milliards d'euros), et la faiblesse des
dons privés, 15 milliards de francs (2,287 milliards
d'euros). Edith ARCHAMBAULT en a analysé les raisons
historiques(17).
Les
difficultés de l'approche économique des associations
ont été identifiées. Les sources statistiques
rassemblant les données financières des associations
(données exigées à de nombreuses occasions)
ne sont pas constituées. Le total même des subventions
attribuées, plus généralement l'ensemble
des concours publics, reste quasiment inconnu. Une des raisons
des lacunes de l'information d'origine administrative se trouve
dans la sous-utilisation de l'identifiant SIREN(18), avec
ses conséquences, hétérogénéité
des unités suivies, impossibilité d'un chaînage
correct des informations recueillies dans le temps.
Une
nouvelle instruction fiscale
Afin
de clarifier les conditions faites aux associations confrontées
à des situations de concurrence, le Premier Ministre
avait demandé à M. Guillaume GOULARD, Maître
des Requêtes au Conseil d'Etat, un rapport sur le régime
fiscal des associations(19). Celui-ci indique pour les associations
le non- assujettissement aux impôts commerciaux est
la règle générale, mais que certaines
activités des associations peuvent être imposées
sous certaines conditions.
Une
nouvelle instruction fiscale a été publiée
(instruction 4H-5-98 du 15 septembre 1998) à la suite
de ce rapport. Elle a pour objectif d'apporter aux associations
une plus grande sécurité pour développer
leurs activités et propose des critères hiérarchisés,
objectifs et vérifiables, permettant de déterminer
si l'activité d'une association peut être qualifiée
de lucrative, ce qui entraîne l'assujettissement aux
impôts commerciaux (impôt sur les bénéfices,
taxe professionnelle, TVA).
Un
texte complémentaire à cette instruction à
paraître très prochainement apportera des précisions
sur le traitement qui en découle dans des situations
particulières.
Mobiliser
la statistique publique,
conduire des études appropriées
Le
rapport du CNIS a été élaboré
sous la responsabilité d'un comité de pilotage
réunissant les représentants du CNVA, ceux des
principaux ministères concernés, du MEDEF, ainsi
que des universitaires et des personnalités qualifiées.
Il
apporte une analyse approfondie de la demande d'information,
un diagnostic détaillé des points forts et des
points faibles des sources d'information disponibles, et un
ensemble de propositions visant la mise en place d'un dispositif
d'information statistique sur les associations.
Ces
propositions s'inscrivant dans le moyen terme, il convient
de définir une démarche par étapes de
façon à faire converger au mieux, d'une part,
les réponses que peut apporter "l'offre", c'est à
dire essentiellement la statistique publique et les fédérations
ou syndicats d'employeurs associatifs gérant de l'information,
et, d'autre part, les priorités formulées par
la "demande ", représentée au premier chef par
le mouvement associatif.
Outil
de connaissance, une mise en cohérence nécessaire
des classifications
Le
dialogue entre offre et demande d'information suppose un classement
reconnu des activités associatives. C'est un objectif
difficile à atteindre, car "vouloir faire l'inventaire
de toutes les associations régies par la loi de 1901"
reviendrait "à énumérer l'infinie variété
des activités humaines" comme le souligne Marie Thérèse
CHEROUTRE(20).
La
demande associative va pourtant dans ce sens : "pour les associations,
la priorité va autant à la demande de données
de cadrage sur l'association et son environnement qu'à
la prise en compte de la dimension associative avec, en particulier,
l'attente d'éléments de classification permettant
de structurer, de manière simple et cohérente,
l'ensemble du champ considéré(21)".
Compte-tenu
de la diversité des entrées possibles dans l'univers
des associations, le premier objectif sera de clarifier les
nomenclatures déjà utilisées et de les
rendre, dans la mesure du possible, cohérentes entre
elles.
Rencontre
entre offre et demande, un rapport annuel sur les associations
L'effort
d'observation des associations que pourrait apporter le plus
immédiatement la statistique publique devrait conduire
à constituer un référentiel d'information
sur les associations. Il concernerait dans un premier temps
les associations qui concentrent le plus grand poids économique.
Le progrès le plus rapidement accessible porterait
sur une description détaillée de l'emploi salarié
mais il conviendrait, simultanément, de poser les bases
d'une évaluation des contributions bénévoles
dont bénéficient les structures associatives.
Un premier ensemble de travaux peut être envisagé
sous la responsabilité de l'INSEE, en concertation
avec la DIES.
La
DIES a une mission d'observation du monde des associations
et doit pouvoir exprimer les besoins d'information émanant
des associations et des différents ministères
qui ont à en connaître. Elle doit assurer un
rôle d'interface entre l'ensemble des interlocuteurs.
A ce titre il lui revient de produire un rapport annuel sur
les associations en faisant la synthèse des informations
disponibles et en veillant au progrès des connaissances.
L'exercice de cette fonction lui permettrait d'éclairer
le CNIS dans sa responsabilité de programmation des
travaux statistiques des services publics.
Des
programmes d'études concertés
La
mise en place par étapes d'un dispositif statistique
requiert une large concertation entre producteurs, financeurs
et acteurs concernés par les programmes d'études
conduits sur les associations : une mise en cohérence
des notions et concepts utilisés tant par le monde
de la recherche que par les acteurs associatifs eux-mêmes
en est une condition quasiment préalable.
La
participation active des associations à ces concertations
est nécessaire. Les études conduites par les
fédérations ou les associations et les structures
qui les soutiennent en ce sens devraient intégrer ce
besoin de coordination d'ensemble.
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