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Circulaire du Délégué
Interministériel à l'Innovation Sociale et à
l'Economie Sociale à Mesdames et Messieurs les Préfets
de Région
Paris, le 14 octobre 1999
Réf : HS/JL/MP n° 308
Le Délégué
Interministériel à l'Innovation
Sociale et à l'Economie Sociale à Mesdames
et Messieurs les Préfets de
Région
Objet : Consultations
régionales de l'économie sociale et solidaire
Le Premier ministre, par circulaire du 14 septembre
1998 relative au développement de la vie associative,
a indiqué que les "orientations de politique associative
seront complétées, afin de souligner l'importance
que le Gouvernement entend accorder dans notre pays à
l'économie sociale en raison de son poids économique
et du rôle qu'il joue en faveur de la cohésion
sociale et de l'emploi". Dans le prolongement
de cette circulaire, Madame Martine AUBRY Ministre de l'Emploi
et de la Solidarité et Madame Dominique VOYNET Ministre
de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
ont décidé l'organisation de "consultations régionales
de l'économie sociale et solidaire". Ces
consultations témoignent d'une reconnaissance de l'apport
spécifique de l'économie sociale et solidaire
à la création d'activités et d'emplois
et au développement durable, en particulier aux niveaux
local et régional. Le titre exprime
une double volonté : partir des pratiques et réalités
de terrain pour dégager des propositions concrètes
et réunir des acteurs qui se refèrent soit à
l'économie sociale, soit à l'économie solidaire
pour débattre sur des pratiques et des valeurs communes
La Délégation Interministérielle
à l'Innovation Sociale et à l'Economie Sociale
a été chargée de la préparation
de ces consultations. Il vous appartient d'organiser cette consultation
dans votre région, en vous appuyant sur le correspondant
de la Délégation Interministérielle à
l'Innovation sociale et à l'Economie sociale et le Groupement
Régional de la Coopération, de la Mutualité
et des Associations ou la Chambre Régionale de l'Economie
Sociale de votre région. Les Délégués
Départementaux à la Vie Associative devront également
être associés à cette démarche.
Un comité de pilotage national a été
mis en place. Il comprend des membres des cabinets ministériels
organisateurs, la DIES, des représentants institutionnels
de l'économie sociale (Conseil National de la Vie Associative
; Conférence Permanente des Coordinations Associatives
; Comité National de Liaison des Activités Mutualistes,
Coopératives et Associatives ; Groupements Régionaux
des Coopératives, Mutuelles et Associations ou Chambres
Régionales de l'Economie Sociale ; Coopération
; Mutualité), des personnalités qualifiées
représentant les réseaux d'économie solidaire
et des experts des domaines considérés.
Ce comité national a une triple fonction
:
- il donne son avis sur l'orientation générale
des consultations régionales de l'économie
sociale
- il contribue à la mobilisation
des réseaux de l'économie sociale et solidaire
en régions ;
- il travaille sur le contenu des thèmes
soumis à consultation et la synthèse des propositions.
Ces consultations régionales devront se
dérouler selon les modalités définies ci-après.
1. Objectifs des consultations
Trois objectifs majeurs sont recherchés
à travers ces consultations :
1.1 Mobiliser et structurer sur
le territoire les acteurs de "l'économie sociale
et solidaire" à partir de leurs pratiques.
1.2 Approfondir et clarifier la formulation
d'un projet "d'économie sociale et solidaire".
1.3 Dégager des propositions susceptibles
de nourrir des politiques publiques au plan juridique,
fiscal, économique et social. Proposer des moyens
pour encourager les partenariats entre l'Etat, les collectivités
territoriales et les représentants de "l'économie
sociale et solidaire" : conventions d'objectifs, modalités
de représentation, outils de développement
et d'évaluation...
2. Rôle du comité de pilotage
régional
Il vous appartiendra de constituer pour le 30
novembre 1999 un comité de pilotage régional.
Vous veillerez à ce que la composition de ce comité
de pilotage reflète les différentes composantes
et sensibilités de l'économie sociale et solidaire
de votre région, à l'image du comité de
pilotage national. Il aura pour rôle d'identifier et de
mobiliser les acteurs consultés, de choisir et de préparer
le ou les thèmes retenus au niveau régional et
de dégager la synthèse de la consultation.
3. Public visé Il
s'agit de réunir les acteurs de l'économie sociale
et solidaire dans votre région : environ 100 à
150 personnes, représentatives des diverses sensibilités
de l'économie sociale et solidaire et susceptibles de
fournir des apports et propositions concrètes. L'exhaustivité
ne sera pas recherchée. 4.
Contenu 6 grands thèmes ont
été retenus :
- les champs d'activité et leur
développement,
- les systèmes territoriaux d'acteurs,
- la gestion de ressources humaines,
- le cadre juridique,
- le financement,
- le projet.
Vous traiterez si possible l'ensemble de ces
thèmes et au minimum 3 d'entre eux, en fonction des enjeux
de votre région.
5. Date Les consultations
régionales seront étalées au cours du premier
trimestre 2000. Il vous appartiendra de choisir une date dans
cette période, située en tout état de cause
avant le 15 Mars 2000 6. Déroulement
La consultation se déroulera sur
une journée. Un travail de préparation (groupes
de travail thématiques ou géographiques) sera
conduit dans chaque région, afin d'élaborer des
propositions concrètes. Ces propositions, basées
sur les observations propres à votre région, seront
soumises à la discussion des participants. 7.
Résultats attendus Chaque Préfet
de région adressera au Délégué Interministèriel
à l'Innovation Sociale et à l'Economie Sociale
une synthèse de travaux de la consultation au plus tard
le 31 mars 2000. Le Délégué Interministériel
en liaison avec le comité de pilotage national, établira
une synthèse d'ensemble. 8.
Journée nationale de synthèse Elle
sera organisée à Paris avant la fin du premier
semestre 2000 et rassemblera les propositions de chaque région
pour les soumettre aux différents acteurs du secteur
et aux pouvoirs publics.
9. Crédits
Il n'y a pas de crédits
spécifiques de l'Etat pour l'organisation de la journée
de consultations régionales. Des contributions, financières
ou en nature, peuvent être recherchées si nécessaire
auprès d'organismes partenaires (CDC, fondations, banques
ou structures de l'économie sociale...).
10. Documents
La DIES mettra à la
disposition du correspondant régional une mallette
documentaire pour début novembre 1999. Un document
sur le contenu des six thèmes sera adressé au
correspondant régional de l'économie sociale
en décembre 1999.
11. Contacts
Pour l'organisation de cette
consultation, vos correspondants à la DIES sont M.
Marcel HIPSZMAN (adjoint du Délégué Interministériel)
et Mme Jacqueline LORTHIOIS (Conseillère technique).
Hugues
SIBILLE
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