Décrêt du 3 mars 2000 : Réforme du Fond National de Développement de la Vie Associative (F.N.D.V.A.)
Circulaire du 22 décembre 1999
Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
Décrêt du 28 mai 1998 sur les nouvelles attributions de la D.I.E.S. (Délégation Interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Economie Sociale)